L'essentiel. Même si MaPrimeRénov' quitte le parcours par geste, quatre aides restent mobilisables sur un chauffe-eau thermodynamique : la prime CEE de la fiche BAR-TH-148, la TVA à 5,5 %, l'éco-prêt à taux zéro jusqu'à 15 000 € et, si d'autres travaux sont prévus, MaPrimeRénov' rénovation d'ampleur. La prime CEE n'a aucun barème public : son montant se négocie avec un fournisseur d'énergie, et l'offre doit être acceptée au plus tard quatorze jours après la signature du devis.
Le retrait annoncé de MaPrimeRénov' au 1er septembre 2026 a pris toute la place, et nous l'avons traité dans un article dédié. Reste la question que se pose vraiment un propriétaire devant un ballon électrique de quinze ans : il me reste quoi ?
Quatre dispositifs, plus les aides des collectivités. Aucun ne dépend du décret contesté. Trois sont mal expliqués partout : la prime CEE parce qu'aucun site n'ose dire qu'elle n'a pas de barème, la TVA à 5,5 % parce que la procédure a changé en 2025, l'éco-PTZ parce qu'on en cite le mauvais plafond.
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La prime CEE, ça donne combien pour un chauffe-eau thermodynamique ?
Aucun montant en euros n'existe. La fiche BAR-TH-148 attribue un volume de certificats — 14 700 kWh cumac en maison individuelle, 11 800 en appartement — que le marché convertit en euros, selon ce que l'acheteur des certificats accepte de vous rétrocéder. Deux fournisseurs d'énergie proposeront deux montants différents pour le même chantier. C'est normal, pas anormal.
Pourquoi personne ne peut vous annoncer un chiffre à l'avance
Le certificat s'échange entre professionnels. En juin 2026, C2E Market relevait 8,68 €/MWh cumac pour le CEE classique et 17,73 €/MWh cumac pour le CEE précarité. Ce sont des prix de gros au comptant, pas la prime versée au particulier : le fournisseur prélève au passage sa marge et ses frais de dossier. Les valeurs ci-dessous sont donc un plafond théorique. Elles servent à repérer une offre anormalement basse.
| Cas de figure | Volume de certificats | Cours appliqué | Valeur des certificats |
|---|---|---|---|
| Maison, sans bonification, cours classique | 14 700 kWh cumac | 8,68 €/MWhc | ≈ 128 € |
| Maison, sans bonification, cours précarité | 14 700 kWh cumac | 17,73 €/MWhc | ≈ 261 € |
| Maison, ménage non modeste, bonification × 4 | 58 800 kWh cumac | 8,68 €/MWhc | ≈ 510 € |
| Maison, ménage modeste, bonification × 7 | 102 900 kWh cumac | 17,73 €/MWhc | ≈ 1 824 € |
| Appartement, ménage non modeste, bonification × 4 | 47 200 kWh cumac | 8,68 €/MWhc | ≈ 410 € |
| Appartement, ménage modeste, bonification × 7 | 82 600 kWh cumac | 17,73 €/MWhc | ≈ 1 464 € |
Sans bonification, les certificats d'un chauffe-eau thermodynamique en maison individuelle valent au maximum 128 € au cours classique et 261 € au cours précarité. Ce sont des plafonds, pas des primes : ce que le fournisseur vous proposera sera inférieur, sans qu'aucune règle publique ne dise de combien. C'est peu. Ce qui change l'échelle, c'est la bonification décrite plus bas.
Les critères techniques que l'installateur doit inscrire sur le devis
La fiche BAR-TH-148 ne parle plus de COP. Le critère est l'efficacité énergétique saisonnière pour l'eau chaude sanitaire, l'ETAS, mesurée selon le règlement (UE) n° 814/2013, et le seuil dépend du profil de soutirage déclaré par le fabricant :
- profil M : ETAS ≥ 95 %
- profil L : ETAS ≥ 100 %
- profil XL : ETAS ≥ 110 %
Les deux valeurs figurent sur l'étiquette énergie et sur la fiche produit du modèle. Vérifiez le couple, pas une valeur isolée : un ETAS de 105 % est conforme en profil L et non conforme en profil XL. L'installateur doit détenir la qualification RGE prévue par le décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014, et la preuve de réalisation doit mentionner la mise en place d'un chauffe-eau thermodynamique à accumulation avec son efficacité énergétique. La fiche court jusqu'aux opérations engagées avant le 1er novembre 2030.
Obligé, délégataire, mandataire : qui vous verse l'argent
L'obligé est un fournisseur d'énergie soumis à l'obligation légale d'économies d'énergie : électricité, gaz, fioul, carburants, chaleur. Il peut déléguer tout ou partie de son obligation à un tiers, le délégataire, qui devient obligé à son tour et monte les dossiers à sa place. Le mandataire, lui, ne porte aucune obligation : il agit au nom d'un obligé ou d'un délégataire.
Peu importe le statut de votre interlocuteur. Ce qui compte est de savoir qui signe l'offre et qui verse : demandez-le par écrit. Le Pôle national des CEE valide le statut des délégataires avant qu'ils puissent exercer leur rôle incitatif, et un intermédiaire non validé fait tomber le dossier.
L'ordre des étapes, et la tolérance de quatorze jours que personne ne cite
Voici l'erreur la plus coûteuse du dispositif. Le demandeur de certificats doit prouver qu'il a joué un rôle actif et incitatif dans votre décision — article R. 221-22 du code de l'énergie. Traduction : l'offre CEE doit intervenir avant votre engagement, et la date d'engagement, c'est la signature du devis.
La quasi-totalité des sites s'arrêtent là et écrivent qu'un devis signé avant l'acceptation de l'offre CEE condamne le dossier. C'est faux depuis l'arrêté du 28 septembre 2021, qui a modifié l'annexe 5 de l'arrêté du 4 septembre 2014 : le titre « Preuve du rôle actif, incitatif et antérieur » est devenu « Preuve du rôle actif et incitatif ». Lorsque le bénéficiaire est une personne physique ou un syndicat de copropriétaires, l'engagement écrit peut désormais être signé jusqu'à quatorze jours après la date d'engagement, et en tout état de cause avant le début des travaux.
Vous avez donc une fenêtre de rattrapage de deux semaines. Elle ne rattrape rien si le chantier a commencé, et beaucoup d'obligés refusent quand même les dossiers rétroactifs : leur politique interne est plus stricte que le texte, parce que le PNCEE contrôle et que le rejet leur coûte cher. Ne comptez pas dessus.
L'ordre à respecter :
- Demander à un installateur RGE un devis chiffré, avec marque, référence, profil de soutirage et ETAS.
- Demander une offre CEE à un ou plusieurs obligés, devis en main, avant de signer quoi que ce soit.
- Accepter l'offre CEE par écrit, en conservant la date.
- Signer le devis, puis faire réaliser les travaux et récupérer la facture détaillée.
- Signer l'attestation sur l'honneur avec l'installateur et renvoyer le dossier complet.
Le demandeur dispose ensuite de douze mois après l'achèvement pour déposer sa demande de certificats. Vous, vous êtes payé après les travaux, jamais avant.
Le non-cumul avec les fiches pompe à chaleur
Si vous installez la même année une pompe à chaleur air/eau ou géothermique, la question du cumul se pose. Les fiches BAR-TH-171 et BAR-TH-172, dans leur version vA78-4 applicable depuis le 1er janvier 2026, contiennent la même clause :
La présente opération n'est pas cumulable avec les opérations relevant des fiches BAR-TH-101 « Chauffe-eau solaire individuel (France métropolitaine) », BAR-TH-124 « Chauffe-eau solaire individuel (Outre-mer) », BAR-TH-143 « Système solaire combiné (France métropolitaine) », BAR-TH-148 « Chauffe-eau thermodynamique à accumulation » et BAR-TH-168 « Dispositif solaire thermique (France métropolitaine) ».
Fiches d'opérations standardisées BAR-TH-171 et BAR-TH-172, version vA78-4, en vigueur depuis le 1er janvier 2026
Il faut choisir. Si vous prévoyez une pompe à chaleur pour le chauffage et un chauffe-eau thermodynamique séparé, un seul des deux sera valorisé en CEE.
Comparer deux offres CEE sans se tromper
Les offres ne sont pas comparables sur le seul montant affiché. Quatre points à regarder :
- La forme du versement. Un bon d'achat de 400 € chez une enseigne ne vaut pas 400 € en virement.
- Le délai. Trois semaines après réception du dossier complet chez les uns, trois mois chez les autres.
- La liste des pièces. Plus elle est longue, plus le risque de rejet monte.
- Le caractère ferme de l'offre. Une offre « estimée », recalculée au versement, ne vaut rien. Exigez un montant en euros, daté et engageant.
Qui aura droit à la bonification × 4 ou × 7 au 1er septembre ?
Un projet d'arrêté en consultation publique du 20 juillet au 10 août 2026 multiplie le volume de certificats de la fiche BAR-TH-148 par 7 pour les ménages modestes et par 4 pour les autres. La prime passe ainsi d'environ 130 € à un ordre de grandeur de 500 à 1 800 €. Le texte n'est pas publié.
La condition est unique, et elle est éliminatoire :
Ces bonifications sont conditionnées à la décarbonation complète du chauffage et/ou de la production de l'eau chaude sanitaire du logement après mise en place du nouvel équipement.
Projet d'arrêté créant de nouvelles bonifications, consultation publique du 20 juillet au 10 août 2026
Un chauffe-eau thermodynamique qui remplace un ballon électrique dans une maison chauffée à l'électricité ou au bois coche la case. La même installation dans une maison qui garde une chaudière gaz ne la coche pas. Les dispositions visent les opérations engagées du 1er septembre 2026 au 31 décembre 2026. Quatre mois.
Un piège figure noir sur blanc dans le texte : « une opération ayant fait l'objet d'un dossier de demande d'aide auprès de l'Anah pour un chauffe-eau thermodynamique avant le 1er septembre 2026 ne pourra pas bénéficier de cette bonification ». Déposer une demande MaPrimeRénov' en août pour sécuriser 1 200 € ferme donc la porte à la bonification.
Comment obtenir la TVA à 5,5 %, et quand elle vous échappe
La TVA réduite est l'aide la plus rentable du lot et la moins commentée. Sur un chantier facturé 3 000 € hors taxes, l'écart avec le taux normal fait environ 435 €. Elle s'applique à l'équipement et à la pose dès lors que l'entreprise fournit le matériel, et elle s'étend aux travaux induits indissociablement liés — reprise de plomberie, évacuation des condensats, percement pour un gainage.
Les conditions tiennent en deux lignes. Le logement doit être achevé depuis plus de deux ans et être à usage d'habitation. Le chauffe-eau thermodynamique entre bien dans les équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une énergie renouvelable visés par l'article 278-0 bis A du code général des impôts.
Trois points sont mal connus, et ils jouent en votre faveur : la résidence secondaire est éligible, le locataire et l'occupant à titre gratuit le sont aussi, et il n'y a aucune condition de ressources.
L'attestation n'existe plus depuis 2025
Les formulaires Cerfa n° 1300-SD et 1301-SD ont été supprimés. Depuis le 1er mars 2025, une mention portée sur le devis ou la facture suffit : le preneur des travaux y certifie que les conditions du taux réduit sont remplies. Le modèle diffusé par la Fédération française du bâtiment commence par « En qualité de preneur de la prestation, j'atteste que les travaux réalisés se rapportent à des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans… ».
Si votre devis ne comporte pas cette mention, réclamez-la avant signature. Conservez devis et facture : en cas de contrôle, c'est vous qui répondez de son exactitude, pas seulement l'entreprise.
Le piège du logement de moins de deux ans
Un logement achevé depuis moins de deux ans est taxé à 20 %, sans exception. Ce seuil n'a rien à voir avec les quinze ans exigés par MaPrimeRénov' : deux règles distinctes, et les confondre est l'erreur la plus répandue du secteur. Dans une maison livrée il y a dix-huit mois, la TVA sera à 20 % et MaPrimeRénov' refusée. La prime CEE, elle, reste accessible : la fiche BAR-TH-148 vise les bâtiments résidentiels existants.
L'éco-PTZ peut-il financer un chauffe-eau thermodynamique seul ?
Oui. L'installation d'un équipement de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable fait partie des catégories éligibles en action seule. Le plafond est alors de 15 000 €, pas 7 000 € : ce dernier montant, souvent recopié à tort, vise les seules parois vitrées.
| Nature des travaux | Montant maximum | Durée maximale de remboursement |
|---|---|---|
| 1 action, hors parois vitrées | 15 000 € | 15 ans |
| 1 action sur parois vitrées | 7 000 € | 15 ans |
| 2 actions | 25 000 € | 15 ans |
| 3 actions ou plus | 30 000 € | 15 ans |
| Rénovation globale | 50 000 € | 20 ans |
Le logement doit avoir plus de deux ans et être votre résidence principale. Aucune condition de ressources. Les travaux doivent être achevés dans les trois ans suivant l'émission du prêt, par une entreprise RGE.
Le montage passe par deux formulaires officiels : un formulaire type « Emprunteur » que vous remplissez, et un formulaire type « Entreprise » dans lequel l'installateur s'engage sur l'éligibilité technique des travaux. Depuis 2015, cet engagement pèse sur l'entreprise RGE, pas sur la banque. Les caractéristiques exigées sont fixées par les arrêtés du 30 mars 2009 modifiés ; nous n'avons trouvé aucun tableau public consolidé donnant le seuil d'ETAS applicable au chauffe-eau thermodynamique pour l'éco-PTZ. Faites-le attester sur le devis.
Toutes les banques ne distribuent pas l'éco-PTZ : seuls les établissements ayant signé une convention avec l'État peuvent le faire, et la liste à jour est publiée par la SGFGAS. Le prêt se cumule avec MaPrimeRénov', la prime CEE et les aides locales.
La rénovation d'ampleur a-t-elle un sens pour un chauffe-eau seul ?
Non. Le parcours accompagné finance de 10 à 80 % d'un projet, mais il impose un enchaînement que personne ne déclenche pour un ballon d'eau chaude. Il devient pertinent seulement si vous aviez déjà l'intention d'isoler.
Les conditions d'accès, telles que publiées par economie.gouv.fr le 5 mars 2026 : logement en France métropolitaine, résidence principale, construit depuis au moins 15 ans, classé E, F ou G au DPE avant travaux. Ce dernier point élimine d'emblée une grande partie des demandes : un logement classé D n'y a pas droit. Les travaux doivent faire gagner deux classes au DPE et comporter deux gestes d'isolation. Audit énergétique obligatoire, Mon Accompagnateur Rénov' obligatoire.
Les plafonds de dépenses subventionnables ont baissé au 30 septembre 2025 : 30 000 € hors taxes pour un gain de deux classes, 40 000 € pour trois. Les taux vont de 80 % pour les ménages très modestes à 10 % pour les revenus supérieurs, avec un écrêtement de l'ensemble des aides publiques à 100, 90, 80 ou 50 % du coût TTC selon le profil.
Une contrepartie est rarement signalée : vous signez une attestation d'exclusivité qui réserve l'enregistrement des certificats d'économies d'énergie à l'Anah. Aucune prime CEE en plus, donc. L'éco-PTZ, lui, reste cumulable jusqu'à 50 000 €. Et à partir du 1er septembre 2026, l'aide sera refusée à une maison individuelle qui conserve un chauffage au gaz après travaux.
Existe-t-il des aides locales, et où les chercher ?
Régions, départements, intercommunalités et certaines communes versent des aides à la rénovation énergétique. Aucun barème national, aucune liste exhaustive : montants et conditions changent d'une collectivité à l'autre et d'une année sur l'autre. Toute page qui annonce « jusqu'à X € d'aides locales pour un chauffe-eau thermodynamique » invente son chiffre.
Deux points d'entrée fiables. L'ANIL tient un recensement des aides locales aux travaux, consultable par région et par département. France Rénov' propose un simulateur des dispositifs nationaux et un réseau de conseillers joignables au 0 808 800 700, service gratuit, qui connaissent leur territoire. Passez par eux avant de croire un commercial.
| Aide | Ancienneté du logement | Condition de ressources | Cumul avec la prime CEE |
|---|---|---|---|
| MaPrimeRénov' par geste | 15 ans minimum | Oui, barème par couleur | Oui |
| Prime CEE BAR-TH-148 | Bâtiment existant | Non, mais bonifiée si modeste | — |
| TVA à 5,5 % | 2 ans minimum | Non | Oui |
| Éco-PTZ | 2 ans minimum | Non | Oui |
| MaPrimeRénov' rénovation d'ampleur | 15 ans minimum, DPE E, F ou G | Oui, taux par profil | Non, attestation d'exclusivité |
Questions fréquentes
J'ai signé le devis avant de demander la prime CEE, tout est perdu ?
Pas nécessairement. L'annexe 5 de l'arrêté du 4 septembre 2014, modifiée en 2021, autorise un bénéficiaire personne physique à formaliser son accord jusqu'à quatorze jours après la date d'engagement, à condition que les travaux n'aient pas commencé. Contactez immédiatement un obligé en le disant clairement. Certains refuseront par politique interne, d'autres accepteront.
Puis-je toucher la prime CEE si je pose le chauffe-eau thermodynamique moi-même ?
Non. La fiche BAR-TH-148 exige une installation par un professionnel détenant la qualification prévue par le décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014. L'auto-installation exclut aussi la TVA à 5,5 % sur le matériel et l'éco-PTZ. Elle vous prive de la totalité des aides.
La prime CEE est-elle imposable ?
Nous n'avons pas trouvé de position doctrinale récente et explicite de l'administration fiscale sur ce point précis pour les particuliers hors activité professionnelle, et nous préférons ne rien affirmer plutôt que de recopier ce qu'écrivent les sites commerciaux. Posez la question à votre centre des finances publiques.
Le montant de la bonification est-il garanti si je signe en septembre ?
Non, tant que l'arrêté n'est pas publié au Journal officiel. La consultation publique court jusqu'au 10 août 2026 et le texte peut encore être modifié. Un obligé qui vous propose dès maintenant un montant bonifié ferme prend ce risque à votre place : faites-le écrire.
Faut-il refaire un DPE pour toucher ces aides ?
Pas pour la prime CEE, la TVA à 5,5 % ni l'éco-PTZ en action seule. Le DPE devient nécessaire pour la rénovation d'ampleur, où il conditionne l'accès et mesure le gain de classes. Il comptera aussi pour le parcours par geste des maisons F ou G à partir du 1er janvier 2027.
Pour aller plus loin. L'état du décret de septembre et le calendrier de décision sont détaillés dans notre suivi de la réforme MaPrimeRénov'. Les critères à faire figurer sur le devis et les raccordements sont repris dans le guide de l'installation. Si votre projet vise un garage ou une buanderie, lisez ce que le chauffe-eau thermodynamique fait à la température de la pièce. Pour un installateur près de chez vous, partez de la liste des départements.
Sources
- Fiche d'opération standardisée BAR-TH-148, version vA73-3 en vigueur depuis le 1er novembre 2025 : volumes de 14 700 et 11 800 kWh cumac, seuils d'ETAS par profil de soutirage, durée de vie de 17 ans, échéance du 1er novembre 2030.
- Fiche BAR-TH-171, version vA78-4 et fiche BAR-TH-172, version vA78-4, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 : clause de non-cumul citée dans l'article.
- Projet d'arrêté créant de nouvelles bonifications CEE, consultation publique du 20 juillet au 10 août 2026 : coefficients × 4 et × 7, condition de décarbonation complète, exclusion des dossiers Anah déposés avant le 1er septembre 2026.
- Arrêté du 28 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 : suppression de la condition d'antériorité et délai de quatorze jours pour les bénéficiaires personnes physiques.
- Arrêté du 4 septembre 2014 consolidé, annexe 5 : preuves du rôle actif et incitatif, pièces à archiver, dépôt de la demande dans les douze mois suivant l'achèvement.
- Ministère de la Transition écologique — questions-réponses sur le dispositif CEE : définition de la date d'engagement, validation du statut des délégataires par le PNCEE.
- C2E Market — évolution du prix des CEE : 8,68 €/MWh cumac en classique et 17,73 €/MWh cumac en précarité pour juin 2026, prix de gros entre professionnels.
- BOFiP — BOI-TVA-LIQ-30-20-95, mise à jour du 22 octobre 2025 : article 278-0 bis A du CGI, condition des deux ans, travaux induits indissociablement liés.
- economie.gouv.fr — TVA à taux réduit sur les travaux, mise à jour du 11 décembre 2025 : chauffe-eau thermodynamique cité explicitement, résidence secondaire éligible, mention sur devis ou facture depuis le 1er mars 2025.
- Fédération française du bâtiment — les modèles de mention TVA : suppression des Cerfa 1300-SD et 1301-SD, libellé type de la mention.
- service-public.gouv.fr — éco-prêt à taux zéro, mise à jour du 29 mai 2026 : plafonds par nombre d'actions, durées de remboursement, éligibilité de l'eau chaude sanitaire renouvelable.
- Ministère — éco-PTZ, formulaires et textes de référence : formulaires type Emprunteur et Entreprise, arrêtés du 30 mars 2009 modifiés.
- SGFGAS — liste des établissements affiliés : banques habilitées à distribuer l'éco-PTZ.
- economie.gouv.fr — MaPrimeRénov' rénovation d'ampleur, mise à jour du 5 mars 2026 : DPE E, F ou G, gain de deux classes, plafonds de 30 000 et 40 000 € depuis le 30 septembre 2025, taux et écrêtement.
- service-public.gouv.fr — attestation d'exclusivité CEE pour la rénovation d'ampleur : réservation de l'enregistrement des certificats au profit de l'Anah.
- service-public.gouv.fr — modalités de MaPrimeRénov' après la réouverture, publié le 23 février 2026 et mis à jour le 24 avril 2026 : fin du financement des rénovations d'ampleur conservant un chauffage au gaz au 1er septembre 2026.
- ANIL — aides locales aux travaux : recensement par région et par département.
- France Rénov' — les aides des fournisseurs d'énergie : obligation de passer par une entreprise RGE, formes de versement de la prime.
Suivi de cet article. Deux textes conditionnent les montants cités : le décret retirant le chauffe-eau thermodynamique du parcours par geste et l'arrêté de bonification CEE, dont la consultation s'achève le 10 août 2026. Ni l'un ni l'autre n'était publié au Journal officiel au 1er août 2026. Nous vérifions chaque semaine et indiquons ce qui change. Dernière vérification : 1er août 2026.